Une loi commerciale vieille de cinquante ans permet à un dirigeant de contourner les tribunaux mondiaux

Finance
Une loi commerciale vieille de cinquante ans permet à un dirigeant de contourner les tribunaux mondiaux

L'article 301 de la loi sur le commerce de 1974 confère à l'exécutif américain le pouvoir unique de contourner la justice internationale pour imposer des tarifs douaniers.

L'article 301, un mécanisme juridique datant de la guerre froide, permet au président américain d'imposer des barrières douanières sans mandat de l'Organisation mondiale du commerce.

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